Conditions Générales de Vente

Article préliminaire : Présentation de HafyzFamily

HafyzFamily est une plateforme d’apprentissage en ligne destinée aux femmes et aux enfants, proposant des cours en direct via Zoom.

Notre mission est de faire découvrir le plaisir d’apprendre, que ce soient les langues ou la richesse du Coran, dans un cadre chaleureux, bienveillant et motivant pour tous nos élèves.

Aussi, nous proposons des cours d’arabe, d’anglais et de Coran, conçus pour éveiller la curiosité, renforcer la confiance en soi et encourager l’autonomie.

Chaque cours est animé par des enseignantes qualifiées, passionnées et attentives, qui accompagnent les élèves dans leur progression en respectant leur rythme et leurs besoins spécifiques.

C’est ainsi qu’HafyzFamily s’engage à :

Proposer des cours interactifs et dynamiques, favorisant l’échange et l’apprentissage collectif,
Partager sa passion pour les langues et pour la connaissance du Coran, dès le plus jeune âge,
Créer un environnement bienveillant, stimulant et inclusif, où chaque élève se sent encouragé et valorisé,
Susciter le goût de l’apprentissage, la curiosité et l’envie de progresser.

Chez HafyzFamily, apprendre est avant tout un moment de plaisir et de partage, permettant à chaque élève de grandir, s’épanouir et développer ses compétences à son propre rythme.

Article 1 : Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification ci-après :

HafyzFamily : désigne la société proposant les formations et cours en ligne accessibles via le site HafyzFamily.fr.
Élève : désigne toute personne physique majeure ou mineure inscrite aux cours de HafyzFamily. Dans le cas d’un mineur, le représentant légal est considéré comme l’élève aux fins des présentes CGV.
Cours : désigne une formation en ligne dispensée par HafyzFamily, organisée selon un programme défini et proposée exclusivement en format collectif, avec un nombre limité d’élèves par cours.
Session : désigne un format spécifique de cours intensifs sur une semaine, comprenant une heure de formation par jour, permettant un apprentissage concentré et progressif sur une courte période.
Programme : désigne l’ensemble des cours et sessions composant la formation choisie par l’élève.
Plateforme : désigne l’outil de visioconférence ou la solution numérique utilisée par HafyzFamily pour dispenser les cours en ligne, telle que Zoom ou toute plateforme équivalente.
Inscription : désigne l’action par laquelle un élève remplit le formulaire en ligne et effectue le paiement de la formation choisie, validant ainsi son engagement envers HafyzFamily.
Contenus pédagogiques : désigne l’ensemble des supports, documents, vidéos, fichiers numériques et autres ressources mises à disposition des élèves dans le cadre des cours et programmes de HafyzFamily.

Article 2 : Informations préalables et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’Élève, ou le cas échéant son représentant légal, reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant toute inscription et tout paiement, de manière claire, complète et compréhensible, concernant les services proposés par HafyzFamily.

Ces informations portent notamment sur :

Les caractéristiques essentielles des cours et sessions, incluant leur format collectif et la durée des sessions ou programmes ;
Le prix des différents cours ou sessions ainsi que les modalités de paiement, y compris la possibilité de régler en quatre fois ;
La date et la durée des cours ou sessions, ainsi que les modalités d’accès via Zoom ;
L’identité de HafyzFamily, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que la description de ses activités ;
Le contact à utiliser pour toute question relative aux cours ;
Les modalités de traitement des données personnelles conformément au RGPD ;
La possibilité de recourir gratuitement à une médiation en cas de litige, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L’Élève, ou son représentant légal, reconnaît avoir pris connaissance de ces informations, les avoir comprises et acceptées sans réserve, avant toute inscription ou paiement.

Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles HafyzFamily propose et dispense ses cours en ligne — arabe, anglais, Coran et programmes d’arabe intensif — destinés principalement aux femmes et aux enfants.

Toute inscription à un cours implique que l’Élève, ou son représentant légal s’il est mineur, a pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement, sans réserve ni restriction, pour l’ensemble des prestations proposées sur le site.

Dès leur acceptation par l’Élève ou son représentant légal, les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations achetées. Elles prévalent sur tout autre document, et remplacent toute déclaration, négociation, engagement ou communication préalable, qu’elle soit orale ou écrite, entre HafyzFamily et l’Élève (ou son représentant légal).

HafyzFamily se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription et de l’acceptation de la commande par l’Élève (ou son représentant légal).

Article 4 : Inscription aux cours ou sessions

L’inscription à un cours ou un programme proposé par HafyzFamily s’effectue exclusivement en ligne, via le site www.hafyzfamily.fr, à l’aide du formulaire mis à disposition.

Pour compléter l’inscription, l’élève ou son représentant légal doit sélectionner le cours souhaité (arabe, anglais, Coran ou arabe intensif), choisir un créneau parmi ceux proposés, et procéder au règlement.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en quatre fois selon les modalités précisées sur le site.

L’encaissement du premier règlement valide l’inscription et conditionne l’accès aux cours.

Les cours sont proposés uniquement en format collectif, avec un maximum de six élèves par groupe. Le format intensif — appelé « session » — correspond à un module intensif d’une heure par jour sur une semaine, conçu pour une progression rapide et soutenue.

L’inscription est nominative et non transférable. Pour les mineurs, elle doit impérativement être réalisée par leur représentant légal, qui assume alors l’ensemble des obligations contractuelles.

Article 5 : Accès aux cours

Les cours et sessions proposés par HafyzFamily sont dispensés exclusivement en ligne, au moyen d’outils numériques de visioconférence tels que Zoom.

Il appartient à l’Élève (ou à son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur) de disposer d’un matériel adéquat pour suivre les cours dans de bonnes conditions, à savoir :

ordinateur, tablette ou smartphone équipé d’une caméra et d’un micro en état de fonctionnement, ainsi qu’une connexion Internet stable.

HafyzFamily ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité totale ou partielle d’accès aux cours imputable à un équipement défectueux, à une mauvaise configuration matérielle ou logicielle, ou à une connexion Internet insuffisante de l’Élève.

Les informations de connexion sont personnelles et strictement réservées à l’Élève inscrit. Toute utilisation par une personne non autorisée est interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

En cas d’absence de l’Élève à un cours ou à une session pour des raisons personnelles, techniques ou médicales, aucun remboursement ni report automatique ne pourra être exigé.

HafyzFamily pourra toutefois, à titre exceptionnel et selon ses disponibilités, proposer un rattrapage ou un aménagement, sans que cela ne constitue une obligation.

Article 6 : Newsletters et communications électroniques

Dans le cadre de son inscription aux cours proposés par HafyzFamily, l’élève ou son représentant légal peut choisir de recevoir des communications électroniques (newsletters, informations pédagogiques, conseils d’apprentissage, annonces concernant les nouvelles sessions ou événements organisés par Hafyz Family).

L’abonnement à la newsletter est gratuit et repose sur le consentement exprès de l’élève ou de son représentant légal, matérialisé lors de l’inscription ou par toute autre action volontaire d’inscription à la newsletter.

L’élève ou son représentant légal conserve la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email, ou en en faisant la demande directement auprès de HafyzFamily par email.

Les données personnelles collectées dans ce cadre sont utilisées exclusivement pour l’envoi des newsletters et communications de HafyzFamily. Elles ne sont ni cédées ni transférées à des tiers, conformément à la politique de confidentialité et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs des cours et sessions proposés par HafyzFamily sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables sur le site internet au moment de l’inscription.

Chaque cours ou session possède un prix spécifique, détaillé dans le formulaire d’inscription en ligne et visible également sur le site dans chacune des rubriques correspondantes.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par HafyzFamily. Toutefois, les modifications n’affecteront pas les inscriptions déjà confirmées et payées avant la date d’application des nouveaux tarifs.

Le choix du mode de paiement (paiement en une fois ou paiement en 4x) n’influence pas le montant total dû par l’Élève, qui reste celui indiqué lors de l’inscription.

Dans le cadre d’un paiement en 4x, chaque échéance doit être honorée aux dates convenues, conformément à la clause “Modalités de paiement” ci-dessous.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement des cours proposés par HafyzFamily s’effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site. Le Client peut choisir de régler :

soit en un seul paiement, lors de la validation de son inscription,
soit en 4 fois (paiement en 4x), selon les conditions proposées par le prestataire de paiement partenaire.

En cas d’option pour le paiement en 4x, le Client accepte que les prélèvements soient effectués automatiquement aux échéances indiquées au moment de la commande. Il reconnaît également que ce service d’échelonnement est géré par un prestataire tiers, indépendant de HafyzFamily, et que toute difficulté relative au traitement du paiement relève directement de ce prestataire.

L’inscription est considérée comme définitive dès validation du premier paiement, qu’il s’agisse d’un paiement comptant ou du premier règlement dans le cadre d’un paiement en 4x. Aucune possibilité de rétractation ou de remboursement ne pourra être sollicitée une fois l’inscription validée.

En cas d’incident de paiement (rejet, défaut ou retard), HafyzFamily se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Article 8 : Défaut de paiement

Si un paiement n’est pas effectué dans les délais convenus, l’accès de l’Élève aux cours ou sessions pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir. En cas de difficulté, l’Élève est encouragé à contacter HafyzFamily dès que possible, afin que nous puissions trouver ensemble une solution adaptée et amiable.

En cas de non-paiement persistant, HafyzFamily se réserve toutefois le droit de résilier l’inscription, tout en conservant les sommes déjà versées.

Article 9 : Résiliation

L’inscription à un cours ou à une session HafyzFamily est ferme et définitive dès validation et règlement du premier paiement.

En cas de défaut de paiement (total ou partiel), HafyzFamily pourra résilier l’inscription de l’Élève après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours. Dans ce cas, l’accès de l’Élève aux cours ou sessions sera suspendu immédiatement et définitivement si le problème persiste.

Les sommes déjà versées resteront acquises à HafyzFamily, sans possibilité de remboursement, et le solde restant dû deviendra immédiatement exigible.

Par ailleurs, Hafyz Family se réserve le droit de mettre fin à l’inscription d’un élève en cas de comportement jugé inapproprié par Hafyz Family ou par les enseignantes, d’attitude irrespectueuse envers les enseignantes ou les autres élèves, ou de non-respect répété des règles de fonctionnement des cours.

Dans ces conditions, les montants déjà réglés resteront acquis et aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’élève.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Élève (ou son représentant légal pour un mineur) reconnaît que les cours et sessions proposés par HafyzFamily sont des contenus numériques sans support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après l’inscription et le paiement.

En cochant la case dédiée lors de son inscription, l’Élève :

Donne son consentement exprès pour que la prestation commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation,
Reconnaît qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation dès le démarrage des cours ou l’accès aux contenus pédagogiques,
Confirme avoir reçu une notification explicite de cet accord de la part de HafyzFamily, conformément aux dispositions légales.

En conséquence, dès le début des cours ou l’accès aux contenus pédagogiques, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être demandé, quelle qu’en soit la raison.

Cette disposition permet à l’Élève de bénéficier immédiatement des cours tout en garantissant le bon déroulement et l’organisation des sessions.

Article 11 : Garantie et responsabilité pédagogique

HafyzFamily met tout en œuvre pour offrir un cadre d’apprentissage de qualité, animé par des enseignantes qualifiées, attentives et passionnées. Les cours sont dès lors conçus pour favoriser la progression de chaque élève, en tenant compte de son rythme, de ses capacités et de sa motivation.

Toutefois, il convient de préciser qu’HafyzFamily est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que nous nous engageons à fournir les outils, les méthodes et l’accompagnement nécessaires pour soutenir l’apprentissage et la progression, mais nous ne pouvons garantir que chaque élève atteindra automatiquement les objectifs qu’il s’est fixé.

La réussite de l’élève dépend également de son implication personnelle, de sa régularité et du suivi des enseignements en dehors des sessions.

En conséquence, HafyzFamily ne saurait être tenue responsable en cas de non-atteinte de ses objectifs pédagogiques.

Article 12 : Engagement de l’élève

La progression et la réussite dans l’apprentissage reposent sur un véritable partenariat entre HafyzFamily et l’élève. Pour tirer pleinement profit des cours proposés, ce dernier s’engage ainsi à :

Assister aux sessions en direct, sauf cas de force majeure ou empêchement exceptionnel,
Participer activement aux cours et réaliser les exercices demandés par l’enseignante,
Respecter les consignes pédagogiques et le cadre bienveillant mis en place,
Faire preuve de régularité et de sérieux dans son apprentissage.

Au sein d’HafyzFamily, il nous tient à cœur de tout mettre en œuvre pour offrir des cours vivants et motivants à nos élèves, mais l’implication personnelle de chacun demeure essentielle pour des résultats concluants.

Article 13 : Limitation de responsabilité

HafyzFamily met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et continu à ses cours en ligne. Toutefois, l’accès aux sessions peut être ponctuellement perturbé ou interrompu en raison de problèmes techniques indépendants de sa volonté (par exemple : coupure internet, dysfonctionnement de la plateforme Zoom, panne de matériel ou maintenance).

En aucun cas, HafyzFamily ne pourra être tenue responsable :

Des interruptions, retards ou impossibilités d’accès liés à des circonstances extérieures à son contrôle,
Des difficultés techniques rencontrées par l’élève (connexion internet insuffisante, matériel informatique défaillant, absence de mise à jour des logiciels, etc.),
Des dommages indirects tels que perte de temps d’apprentissage ou non atteinte des objectifs fixés par l’élève.

Dès lors, il appartient à l’élève de s’assurer qu’il dispose d’une connexion internet stable, d’un équipement adapté et des logiciels nécessaires pour suivre les cours dans de bonnes conditions.

Article 14 : Protection des données personnelles

HafyzFamily attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses élèves et de leurs représentants légaux.

Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation des services (telles que nom, prénom, coordonnées, âge de l’élève, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

La gestion administrative et pédagogique des cours,
La communication avec les élèves et leurs familles,
Le suivi de la relation contractuelle,
Et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques (par exemple, la plateforme Zoom) strictement pour les besoins liés aux cours et sous réserve d’engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’élève aux cours proposés par HafyzFamily, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins administratives, de preuve et de conformité légale.

Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Conformément à la réglementation, l’élève ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer en adressant une demande par courriel à hafyz.contact@gmail.com

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par HafyzFamily dans le cadre de ses cours (supports pédagogiques, documents, exercices, enregistrements éventuels, méthodes d’enseignement, logos, visuels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HafyzFamily ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites.

L’inscription aux cours de HafyzFamily n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’élève ou de son représentant légal. L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et non commercial, dans le cadre exclusif de l’apprentissage dispensé.

Article 16 : Modification et résiliation

L’élève (ou son représentant légal) peut résilier son inscription au cours ou à la session auquel il s’est inscrit, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois notifié par écrit et adressé à HafyzFamily (via courriel ou courrier).

Néanmoins, la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, lesquelles restent définitivement acquises à HafyzFamily, quelle que soit la modalité de paiement choisie.

Cette règle s’explique par le fait qu’un désistement en cours de programme perturbe l’équilibre de la classe, la dynamique d’apprentissage et cause un préjudice à HafyzFamily, notamment en ce qui concerne l’organisation pédagogique et la rémunération des enseignantes.

De son côté, HafyzFamily se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier le contenu, l’organisation et les modalités pratiques des cours, dans l’objectif d’améliorer la qualité pédagogique, de s’ajuster aux besoins des élèves ou de répondre à des contraintes techniques ou organisationnelles. Les élèves seront informés de ces modifications dans un délai raisonnable.

En cas de manquement grave de l’élève (ou de son représentant légal) aux présentes Conditions Générales (par exemple, un comportement irrespectueux ou perturbateur), HafyzFamily pourra mettre fin à l’inscription sans préavis ni indemnité, après notification écrite.

Article 17 : Force majeure

HafyzFamily ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

Les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, grèves totales ou partielles, coupures d’électricité ou d’Internet généralisées, défaillances des réseaux de télécommunication, décisions gouvernementales ou réglementaires rendant impossible la fourniture des cours.

En cas de survenance d’un tel événement, HafyzFamily informera dans les meilleurs délais l’élève ou son représentant légal. Les obligations contractuelles seront alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Si l’empêchement devait se prolonger au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat par écrit, sans indemnité ni remboursement, les sommes déjà versées à HafyzFamily restant acquises à titre de dédommagement pour les prestations déjà engagées.

Article 18 : Litige et médiation

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, l’élève ou son représentant légal s’engage à contacter HafyzFamily dans un premier temps afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, l’élève ou son représentant légal a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation conventionnelle dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le médiateur pourra être saisi pour tenter de trouver un accord équitable entre les parties, avant tout recours judiciaire.

Pour toute action en justice, et sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de HafyzFamily.

Article 19 : Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, et après avoir tenté une résolution amiable conformément à la clause « Litiges et médiation », les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de HafyzFamily, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client est informé qu'il a la faculté de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.

Article 20 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes notifications relatives aux cours ou aux services proposés par HafyzFamily, l’élève ou son représentant légal fait élection de domicile à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

Toute correspondance, notification ou communication envoyée à cette adresse ou à l’adresse email fournie sera réputée valablement effectuée, sauf changement de coordonnées notifié par écrit à HafyzFamily.

Article 21 : Documents contractuels

Le contrat entre HafyzFamily et l’élève (ou son représentant légal) comprend les documents suivants, classés par ordre de priorité en cas de conflit :

Les présentes Conditions Générales de Vente,
Le formulaire d’inscription dûment complété par l’élève ou son représentant légal,
Toute communication écrite confirmant l’inscription et la validation du paiement.

Ces documents constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout échange ou engagement préalable, oral ou écrit, concernant le cours ou la session souscrite.